Régis Versavaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Versavaud (Régis)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000783287
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
Versavaud (Régis)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000
De:
Versavaud (Régis)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000
De:
Versavaud (Régis)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentant du personnel des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Brule (Didier)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000759213
(source JORF)
nomination
03 Avril 1999
03/04/1999
De:
Versavaud (Régis)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant du personnel des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Brule (Didier)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000759213
(source JORF)
nomination
03 Avril 1999
03/04/1999